CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des utilisations faites sur le site Internet www.siproche.fr (« le Site »). Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Objet

Les CGU visent à définir et encadrer les conditions d’utilisation des fonctionnalités du site www.siproche.fr.

ARTICLE 3 – Caracteristiques des produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont issus des producteurs eux mêmes. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, conditionnements, appellations des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies publiées sur le magasin en ligne, sont représentatives du Produit, mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec celui-ci. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Ces descriptions sont établies et mise à jour régulièrement par le producteur lui-même.

ARTICLE 4 – Commandes

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs produit(s) par l’intermédiaire du Site doit obligatoirement :

  • Sélectionner le Produit de son choix;
  • Compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • Confirmer sa commande et son règlement. Il est précisé que la confirmation de la commande entraine acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, ainsi que la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions générales ou particulières.
  • Être majeur, ou commander en présence d’un adulte.
  • Utiliser ses propres moyens de paiement à son nom

L’ensemble de données fournies, et la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature, et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera, par courrier électronique, confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix figurant sur le magasin en ligne accessible sur le Site sont des prix T.T.C, en euros, tenant compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement légal de taux de T.V.A pourra être répercuté sur les prix des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le magasin en ligne au jour de la commande, sera le seul prix applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

ARTICLE 6 – Condition de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les paiements sont effectués par carte bancaire, et seront sécurisés par le biais du système sécurisé STRIPE, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et que les tiers ne peuvent en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 7 – Droit de retractation

Produits périssables

Les Produits périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où l’acquéreur entre en possession du bien et ne peuvent pas être remboursés.

Produits non périssables

Concernant les produits non périssables et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé par un e-mail adressé au Vendeur en y joignant le formulaire de rétractation disponible sur le Site. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – Garantie des vices caches

Les Produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale conformément aux dispositions en vigueur. En cas de non-conformité d’un Produit avec les stipulations contractuelles, ce produit pourra être retourné au Vendeur, qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. Il est précisé que les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent être formulées dans un délai de 30 jours, et par voie postale à l’adresse du Vendeur.

ARTICLE 9 – Responsabilite

Dans le cadre d’une vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires).

ARTICLE 10 – Propriete intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, du Site. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGU, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.

ARTICLE 12 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les services de siproche.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. Les offres de produits contenant de l'alcool sont destinées à des personnes majeures. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter de l'alcool ou utiliser toute fonctionnalité du site concernant de l'alcool.

ARTICLE 14 – Délai de retrait des commandes

Pour toute les commandes passées sur le site www.siproche.fr l’enlèvement des marchandises ne peut se réaliser que dans les conditions connues, annoncées, et précisées lors du passage de la commande et sur le site du producteur (date, lieu, et heure). Par conséquent, le point de collecte sera dans son droit, de procéder à la destruction des marchandises, ou à en faire un don à une association dans le cas du non enlèvement des marchandises en temps et en heure prévue. Au delà de 24 heures de dépassement, la règle pré-citée s’appliquera d’office, et ne saurait ouvrir droit à quelconque compensation à l’égard du client.

ARTICLE 15 – Modalités d’enlèvement des commandes

Pour tout retrait des commandes directement chez le producteur, ou en point de collecte, il sera demandé à la personne se présentant de pouvoir justifier de la commande (soit en présentant le mail de confirmation de la commande sur son smartphone, ou en ayant au préalable imprimé celle-ci), et de pouvoir justifier de son identité (Carte d’identité, passeport)

ARTICLE 16 – Vente à la pesée

Dans le cadre de la vente à la pesée, le commerçant s’engage dans une fourchette de + ou - 5% par rapport au poids indiqué dans la description du produit.

ARTICLE 17 – Vente de boisson alcoolisée

En vertu du code de la santé publique, et des articles L-3331-3 & L-3331-4, la vente à distance de boisson alcoolisée est assimilée à une vente à emporter, et par conséquent, le commerçant non titulaire de la licence nécessaire, est tenu de suspendre ses ventes de 22h00 à 8h00.

ARTICLE 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Toute contestation relative aux présentes CGU sera soumise à lacompétence exclusive du tribunal compétent de la ville dont dépend géographiquement le siège social du Vendeur.